Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site thomas-calmettes.fr et des services proposés par Educany.
2. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’inscription au service est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (prise de contact avec un éducateur, publication d’avis).
3. Rôle d’Educany
Educany agit en tant qu’intermédiaire de mise en relation entre les propriétaires de chiens et les éducateurs canins diplômés. Educany vérifie les qualifications des éducateurs (diplôme, SIRET, assurance) mais n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre l’éducateur et le propriétaire.
4. Vérification des éducateurs
Chaque éducateur référencé sur Educany fait l’objet d’une vérification de son diplôme d’État, de son numéro SIRET et de son assurance RC professionnelle. Cette vérification ne constitue pas une garantie de résultat de la prestation.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à ne pas publier de contenu diffamatoire ou mensonger, et à respecter les droits de propriété intellectuelle d’Educany et des tiers.
6. Avis et commentaires
Seuls les utilisateurs ayant effectivement bénéficié d’une prestation d’éducation canine via Educany sont autorisés à publier un avis. Educany se réserve le droit de supprimer tout avis frauduleux, diffamatoire ou sans rapport avec le service.
7. Responsabilité
Educany ne peut être tenu responsable des dommages résultant de la prestation réalisée par l’éducateur canin. La responsabilité d’Educany se limite à son rôle de mise en relation et de vérification des qualifications.
8. Modification des CGU
Educany se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.